Conditions Générales de Ventes
Domaine Menaldo – Site de vente en ligne de vins
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées sur le site Domaine Menaldo, exploité par EARL Menaldo.
Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur ou un professionnel pour des produits commercialisés sur la boutique en ligne. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Article 2 – Identification du vendeur
EARL Menaldo
Statut : EARL
Siège social : 1058 chemin de Saint Paul – 13490 Jouques – France
SIRET : 888 834 587 00022
Email : contact@domainemenaldo.fr
Téléphone : 06 18 65 02 37
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les variations (couleurs, nuances d’étiquette,…) ne sauraient engager la responsabilité du vendeur dès lors qu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du vin.
Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement selon le poids et la destination.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client accepte d’avoir vérifié le détail de son panier avant validation finale.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e‑mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- litige antérieur
- quantité anormale
- suspicion de fraude
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe
- Paypal
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
- Mode de livraison : livraison à domicile via Viticolis.
- Délais moyens : 6 jours ouvrés (hors cas de force majeure).
- Zones desservies : Europe.
En cas de perte, vol ou casse lors du transport, le client doit signaler immédiatement l’avarie au transporteur et au Domaine Menaldo. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée une fois le colis remis au transporteur ; toutefois, une solution commerciale (remplacement ou remboursement) pourra être étudiée selon le cas.
Tout colis accepté sans réserve expresse (mention écrite) auprès du transporteur est considéré comme conforme.
Ni le vendeur ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d’une casse déclarée après coup.
Concernant l’envoi d’alcool à l’étranger, il appartient au client de vérifier les lois en vigueur dans son pays. Le Domaine Menaldo ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle confiscation ou interdiction locale.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
- Les produits doivent être retournés non ouverts, intacts et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation :
- les bouteilles ouvertes,
- les produits dont l’étiquette est abîmée ou déchirée,
- les produits personnalisés.
Les retours doivent être envoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état à :
➡️ Domaine Menaldo – 1058 chemin de Saint Paul – 13490 Jouques
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et contrôle des produits retournés.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toutefois, le Domaine Menaldo ne saurait être tenu responsable :
- d’une conservation inadéquate par le client,
- d’altérations naturelles (ex. vin bouchonné ou madérisé).
En cas de défaut avéré, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Article 10 – Vente d'alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant sa commande, le client déclare avoir l’âge légal requis dans son pays de résidence (18 ans minimum en France, 21 ans dans certains pays).
Mention obligatoire : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition à ses données personnelles.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations
Article 12 – Force majeure
Le Domaine Menaldo ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (intempéries, grèves, blocage transporteur, etc.).
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Centre de Médiation de la consommation d’Opale
Site : https://www.cmco-mediation.fr
Article 14 – Modification des CGV
Le Domaine Menaldo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.